Pour que les résultats de la consultation populaire sur l’extension de l’Esplanade soient intégrés dans le schéma de structure communal

Communiqué de presse – le 18 février 2017

copolito

Une consultation populaire va être organisée, si tout se passe bien, le 21 mai 2017, où les habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve de plus de 16 ans auront à se prononcer pour ou contre une extension du centre commercial l’Esplanade. La plateforme citoyenne à l’origine de la demande de consultation propose que le résultat soit inscrit dans le schéma de structure communal, afin de lui donner une traduction effective.

Si les préparatifs de la consultation vont bon train, une question reste toujours en suspens : de quelle manière un éventuel « non » à la consultation pourrait se traduire juridiquement et dans les faits ? Du côté de la ville, le président du conseil communal Hadelin de Beer (Ecolo) considère que même avec une volonté politique, il est impossible de refuser l’extension de l’Esplanade (interview dans la Libre Belgique BW 08/02/2017). Les deux seules possibilités, selon lui, seraient que l’étude d’incidence soit défavorable au projet, ou que le promoteur du projet intègre les remarques exprimées lors de la consultation populaire. Bref, pour le pouvoir politique, le politique n’a pas de pouvoir, et du coup, la consultation populaire non plus.

La plateforme citoyenne ayant demandé la consultation populaire considère, au contraire, que le débat autour de l’extension de l’Esplanade est un débat politique, et que le politique a au moins deux cartes à jouer. Ne pas les reconnaître serait une abdication des élus  communaux face au promoteur immobilier. La première carte peut être sortie lorsque l’avis de la commune doit être remis au fonctionnaire délégué, qui est chargé de délivrer ou non le permis d’urbanisme nécessaire au projet. Le fonctionnaire suit régulièrement l’avis émis par la commune. L’avis de cette dernière compte donc. Le fonctionnaire devra ensuite motiver sa décision, et il peut le faire en se basant soit sur les arguments émis par les citoyens lors de la consultation populaire, soit via les arguments qui ressortiront de l’enquête publique.

Ensuite, la ville peut également décider d’inscrire le résultat de la consultation populaire dans le schéma de structure communal (SSC). Il s’agit d’un document officiel et indicatif abordant les types de constructions prévus aux différents endroits de la ville. Il est en cours de révision et sa nouvelle mouture va être adoptée le 21 février par le conseil communal. Suite à un nouveau décret wallon, le SSC va quelque peu changer dès le 1 er juin 2017 et notamment s’appeler « Schéma de développement communal ». L’important est que la ville pourrait, en cas de « non » à l’extension exprimé par la population, réaliser une modification de ce schéma et y inscrire que l’espace envisagé pour l’extension ne peut abriter de « commerce fermé » ou « composé à plus de 50% de commerce ». Une telle disposition suffirait pour que le fonctionnaire délégué motive un refus de permis d’extension de l’Esplanade.
La ville possède donc bien des leviers, si elle le souhaite, pour faire respecter le résultat d’une consultation populaire, quel qu’il soit. Elle a prévu de voter le schéma de structure le 21/02. La plateforme citoyenne demande dès lors que, lors de ce vote, le conseil communal s’engage formellement à réaliser les modifications nécessaires, dès le 1 er juin, afin de transcrire dans ce schéma les résultats de la consultation. La ville montrerait par cela qu’elle souhaite se doter de tous les leviers disponibles pour faire valoir le résultat de la consultation populaire.

Contact pour la plateforme : Olivier Malay – oliviermalay (arobase) gmail.com – 0494 140808

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