Un accord se dessine entre la Plateforme citoyenne et le Comité de pilotage d’OLLN

Communiqué de presse – le 8 mars 2017

La plateforme citoyenne se réjouit de l’ouverture et de l’esprit de dialogue dont fait preuve le comité de pilotage chargé par le Conseil communal d’organiser la consultation de la population à propos de l’extension de l’Esplanade. Les deux premières réunions de concertation ont abouti à un accord sur une question qui convient aux deux parties. La formule adoptée sera rendue publique ultérieurement.

Une question reste cependant à régler : le Comité de pilotage propose d’ajouter au formulaire de vocopolitote une liste d’arguments pro et contra, à cocher par les votants afin de motiver leur vote. Le Comité estime en effet que ces arguments permettaient au Collège mais surtout au Fonctionnaire délégué de mieux motiver leurs avis respectifs.

Sur proposition de l’Assemblée des Habitants (AH) et de l’Association des étudiants (AGL), la Plateforme citoyenne s’est positionnée à l’unanimité en faveur d’une consultation sans arguments. D’une part, elle rappelle qu’une consultation populaire telle que définie dans le Code de la démocratie locale a pour objet de consulter les habitants sous forme référendaire, c’est-à-dire par oui ou par non. D’autre part, la Plateforme invoque trois motifs supplémentaires :

  • L’ajout d’arguments procède d’une confusion entre la consultation populaire et l’enquête publique. Cette dernière est prévue dans le cadre de l’examen de la demande du permis d’urbanisme et visera à dégager des arguments utilisables par le fonctionnaire délégué. Lorsque l’Étude d’incidence, actuellement en cours, sera clôturée et que le groupe Klépierre aura introduit sa demande de permis, l’enquête publique permettra précisément aux habitants d’exprimer leurs objections éventuelles et de les argumenter. Le pouvoir communal disposera donc  nécessairement d’arguments pour motiver son propre avis et celui du Fonctionnaire délégué qui est compétent pour la délivrance du permis.
  • Le fonctionnaire délégué ne tiendra pas compte du nombre mais de la nature et de la qualité des arguments. Il n’est donc pas utile que ces arguments soient fournis via une consultation qui prendrait la forme d’un sondage de la population.
  • Les partenaires de la plateforme considèrent enfin que les arguments auront pour effet d’embrouiller le résultat de la consultation qui doit porter sur le principe d’un agrandissement du centre commercial.

Dès lors la plateforme citoyenne invite le comité de pilotage à s’en tenir aux modalités prescrites dans le Code de la démocratie locale concernant ce point. Autrement dit, à se limiter à une question avec réponse par oui ou par non. Cette solution irait dans le sens d’une simplification de la procédure et d’une clarification du message auprès des citoyens.
Dans l’attente d’un accord avec les autorités communales sur les modalités de la consultation et vu la mobilisation de nombreux habitants et commerçants, la collecte des signatures se poursuit jusqu’au 13 mars. Cette collecte vise à obtenir les garanties d’une consultation en bonne et due forme.

Contact presse principale : Françoise Lemoine 0474 / 24 17 66
Contact presse secondaire : Olivier Malay : 0494 / 14 08 08

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La récolte des signatures continue ! Par ici !

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