La consultation populaire dévoyée !

Communiqué de presse – le 26 avril 2017

copolito

Pouvons-nous encore faire confiance à nos élus locaux ? La question mérite d’être posée après le vote du Conseil Communal de vider la consultation populaire de sa substance. Le Conseil vient en effet hier soir de décider que 21 questions seront posées aux habitants d’Ottignies-Louvain-la-Neuve lors de la consultation populaire du 11 juin prochain. Avec seulement 10 bureaux de vote ouverts au lieu de 33.
Notre bourgmestre avait pourtant promis le contraire en janvier: « Nous ne voulons pas que le scénario de Namur se reproduise chez nous »! Et voilà que la chose se reproduit ici avec fracas. Plutôt que d’acter le quorum obtenu par les habitants et d’appliquer la procédure référendaire tel que le prescrit le Code de la démocratie locale, le pouvoir communal vient à nouveau embrouiller les cartes avec une série d’arguments à cocher sous forme de questions.
La manœuvre est habile mais très peu démocratique. Et le motif invoqué peu crédible : « le fonctionnaire délégué qui devra statuer sur la demande du permis d’extension de l’Esplanade de LLN devra disposer d’arguments pour former son jugement ». Peu crédible en effet car l’argumentaire des objections à un projet d’urbanisme relève de l’enquête publique (à venir) et non pas d’une consultation. En intégrant des arguments ou des questions argumentaires au référendum, la commune est en train d’anticiper sur les objections que le habitants pourraient émettre à l’enquête publique. Ceci alors même que l’étude d’incidence n’est pas finalisée et que la demande de permis de l’extension de l’Esplanade n’est pas introduite. Comment les citoyens pourraient-ils argumenter sur un projet dont la teneur n’a pas encore été rendue publique?
Cette confiscation de la consultation que dénonce vigoureusement la plate-forme citoyenne n’est pas le seul vice qui fait fi de la demande légitime des habitants:

  • pour obtenir le quorum requis des 3200 habitants avec 10 bureaux de vote ouverts pendant 5 heures, chaque électeur aura exactement 1 minute pour remplir son bulletin. Si cet objectif est déjà difficile à atteindre en soi, que dire d’une procédure participative qui ambitionne haut et fort de mobiliser un maximum de citoyens.
  • à la question de principe des habitants – « Souhaitez-vous une extension à l’Esplanade de LLN » – le « comité de pilotage » en ajoute dix sans même avoir consulté les habitants sur leur formulation. Ensuite, il en ajoute dix autres issues de l’argumentaire du promoteur de l’Esplanade. Un promoteur qui soumet ses propres arguments à une consultation populaire obtenue par les habitants… est-ce normal ? Et que dire de la présence dans les bureaux de vote d’observateurs investis par ce même promoteur ? Veiller à  l’impartialité du scrutin, ne serait-ce plus un des rôles essentiels imparti aux autorités par le législateur ?

Comment comprendre ces manoeuvres qui ont la prétention de donner la parole au citoyen? Le pouvoir communal serait-il lui-même acquis à la cause du promoteur de peur de froisser le propriétaire des lieux?
L’UCL n’a-t-elle pas donné son blanc-seing à la demande d’agrandissement de l’Esplanade sans tenir compte de l’avis des habitants à qui elle estime n’avoir aucun compte à rendre? Quand donc les élus prendront-ils la mesure du désenchantement politique qu’ils provoquent par de tels comportements ?
Un fois de plus, la plate-forme citoyenne qui est à l’initiative de la consultation populaire exige de la commune qu’elle applique strictement ce que dicte le Code de la démocratie locale. Il s’agit simplement de permettre aux habitants de s’exprimer sur un question de principe qui fit l’objet explicite du quorum. Les en priver reviendrait à bafouer le principe de démocratie participative qui est à la source de ce décret. En attendant mieux, le sentiment qui nous habite ce matin porte le joli nom de “sidération”.

Contact presse : Raphaële Buxant – 0496 / 50 67 42

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Les 21 questions

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